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Anne RAYET
Abogado socios

Recorrido académico

Licenciada en derecho con sobresaliente por la Universidad Libre de Bruselas (1989).

Especializaciones

Especializada en derecho civil, en derecho fiscal, en donaciones y testamentos, en propiedad industrial, artística y literaria y en derecho administrativo, incluyendo procesos ante el Consejo de Estado, el Tribunal de arbitraje y el Tribunal de casación en materia penal y fiscal.

Publicaciones importantes

  • « L’allocation d’intérêts moratoires sur la restitution des sommes payées indûment au Trésor », J.L.M.B., 1992
  • « Le pouvoir discrétionnaire de l’administration de l’enregistrement en matière d’expertise de contrôle », J.L.M.B., 1992
  • « Les revenus de l’artiste de spectacle : quelques aspects comparatifs en droit social et fiscal », Auteurs et Medias, 1996
  • « Après le décès de l’auteur, les droits d’auteur sont-ils soumis à l’impôt des personnes physiques ? », Auteurs et Medias, 1998
  • « La TVA sur les prestations artistiques », Auteurs et Medias, 1999
  • Collaboration à la revue « Répertoires » de la SACD entre 1999 et 2001
  • « Le tax shelter en Belgique », J.D.F., 2005

Participación en conferencias y coloquios

  • Conférence sur le précompte professionnel des artistes étrangers, CERP (ULB), 1995
  • Conférence sur la libre circulation des artistes d’Afrique francophone en Europe, dans le cadre du Marché des Arts Africains (MASA) en Côte d’Ivoire, 1995
  • Intervenante aux « Mardis de l’ASA » (Association des Scénaristes Audiovisuels), 1998
  • Intervenante aux week-ends de formation organisés par la Communauté française, en 2001 et 2003
  • Colloque Vanham & Vanham, Sponsoring et Mécénat, octobre 2006-10-02

Idiomas

francés, holandés, inglés y español