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Mélanie DAUBE
Abogado socios

Recorrido académico

Licenciada en Derecho con sobresaliente por la Universidad Libre de Bruselas (2001), licenciada en derecho económico por la misma Universidad (2002), con sobresaliente.

Funciones en la Universidad y en Escuelas superiores

Profesora ayudante en la Facultad de Derecho de la Universidad de Bruselas.

Especializaciones

Especializada en derecho fiscal, fiscalidad internacional, derecho económico, incluido derecho de sociedades, derecho mercantil y derecho internacional privado mercantil y planificación patrimonial.

Publicaciones importantes

Elle est l’auteur de plusieurs publications :

  • « La fiscalité des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations après la loi du 2 mai 2002 » avec Th. AFSCHRIFT in La réforme du droit des ASBL et des fondations, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, pp. 199 à 287 ;
  • « Note d’observations – Des conditions de déductibilité des frais professionnels telles qu’interprétées par la Cour de cassation », Journal de Droit Fiscal, 2004, pp.85-96 ;
  • « Note d’observations sous comm. Charleroi, 4 novembre 2003 – De l’obligation, dans le chef d’une banque, de fournir les renseignements sollicités par le receveur sur base de l’article 319bis du CIR 1992 », Revue de Jurisprudence de Liège , Mons et Bruxelles, 2005/22, pp.968-979;
  • « La déduction des rémunérations payées par une société belge à une autre société belge » avec Thierry AFSCHRIFT, Revue générale de fiscalité, avril 2006, pp. 2 à 20 ;
  • « La déduction de management fees payés par une société belge à une autre société belge » avec Thierry AFSCHRIFT, in Liber Amicorum Jacques MALHERBE, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 1 à 20.

Elle a par ailleurs collaboré à la rédaction de l’ouvrage de Th. AFSCHRIFT « L’impôt des personnes physiques », Editions LARCIER, Bibliothèque fiscale de la SOLVAY BUSINESS SCHOOL, 2005, de même que de l’article « Examen critique de quelques arrêts récents de la Cour de Cassation » de Th. AFSCHRIFT in Le droit fiscal des entreprises en 2003 – législation et jurisprudence , sous la direction de J. KIRKPATRICK, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, pp. 185 à 246.

Participación en conferencias y coloquios

  • « Comment vendre un immeuble en exonération d’impôt », participation au séminaire « Comment payer moins d’impôts dans l’immobilier ? » du 16 juin 2005, organisé par IDEFISC, en collaboration avec AFSCHRIFT GEIE ;
  • « Comptes belges ou comptes étrangers : les vrais enjeux de l’alternative », participation au séminaire « Protéger son patrimoine face au fisc? » du 19 octobre 2006, organisé par IDEFISC, en collaboration avec AFSCHRIFT GEIE.

Idiomas

francés, holandés e inglés