AccueilL'associationActivités du cabinet ActualitésAgendaContact
Anonymat de l'actionnariat

Les actionnaires de sociétés recherchent souvent, pour des raisons tant économiques que fiscales, une certaine discrétion dans leurs investissements, que la disparition des titres au porteur de l'arsenal législatif belge rend plus difficile. Ces actionnaires peuvent se tourner vers d'autres solutions, belges ou étrangères, qui leur assurent cette discrétion et présentent en outre des avantages au point de vue fiscal.



Pour les actionnaires, il peut être important de conserver un certain anonymat. On y voit le plus souvent des raisons fiscales, mais ces actionnaires peuvent être guidés également par des mobiles commerciaux ou financiers.

Le droit belge ne connaîtra bientôt plus les actions au porteur, mais des solutions, intéressantes d'un point de vue fiscal, existent pour les actionnaires désireux de conserver une certaine discrétion dans leurs investissements.

Ces actionnaires peuvent en effet opter soit pour la conclusion de types particuliers de conventions de droit belge, soit pour la constitution de sociétés étrangères, comme par exemple les sociétés de droit luxembourgeois. Le bureau luxembourgeois de l'association Afschrift est à la disposition de ces actionnaires, pour étudier au plus près leurs préoccupations et leur proposer des solutions qui sont toutes, au point de vue fiscal, avantageuses.
Fichiers Liés