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Sociétés immobilières

L'immobilier pose de multiples questions d'ordre fiscal, surtout lorsque l'activité est exercée en société. Ces questions dépassent largement le cadre strict de l'impôt sur le revenu et recouvre également les droits d'enregistrement et la TVA, ce qui suppose un examen préalable et complet de chaque projet immobilier.


Pour une société active dans le domaine de l'immobilier, la fiscalité est particulièrement complexe et suscite de nombreuses interrogations qu'il convient de rencontrer dès les premières étapes du projet immobilier.

Ces questions touchent aux impôts directs, mais également aux droits d'enregistrement qui grèvent bon nombre de projets immobiliers, alors que des solutions fiscales performantes existent. Les questions de TVA, notamment en matière de location ou de leasing, se révèlent parfois déterminantes de certains choix.

Une des solutions au problème spécifique que pose l'investissement dans l'immobilier, en tout cas dans les sociétés actives dans ce secteur, peut être la titrisation des biens immobiliers. Celle-ci peut consister en l'acquisition ou en la mise en société de biens immobiliers, qu'il s'agisse d'une société ordinaire ou d'une SICAFI. La formule des certificats fonciers présente également des avantages importants, tant lorsqu'il s'agit d'émissions publiques que d'émissions privées.
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